MasjidIA

Règles d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les engagements essentiels qui permettent aux équipes d’utiliser MasjidIA de façon sûre, responsable et transparente.

Version de travail. Ces conditions décrivent le fonctionnement actuel du produit et devront être validées par un conseil juridique avant une ouverture commerciale.

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès à MasjidIA et l’utilisation de ses espaces d’administration, sites publics, applications, widgets et players d’affichage. L’utilisation du service implique leur acceptation par l’organisation et ses utilisateurs autorisés.

Une organisation doit s’assurer que la personne qui crée son espace dispose de l’autorité nécessaire pour agir en son nom. Les conditions commerciales propres à un abonnement pourront compléter les présentes CGU.

Compte et sécurité

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses moyens d’accès et signaler rapidement toute utilisation suspecte. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé entre plusieurs membres de l’équipe.

L’organisation attribue les rôles selon le principe du moindre accès nécessaire. Elle demeure responsable de la suppression des accès devenus inutiles et de la mise à jour de ses coordonnées.

Contenus publiés

L’organisation conserve la maîtrise des horaires, annonces, événements, médias et campagnes qu’elle publie. Elle s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou compromettant la sécurité du service.

MasjidIA peut suspendre l’accès à un contenu manifestement illicite ou dangereux, notamment lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou répondre à une obligation légale.

Disponibilité et évolution

MasjidIA cherche à assurer une disponibilité régulière, sans garantir une absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance, des incidents réseau ou des services tiers peuvent affecter temporairement certaines fonctions.

Le cache hors ligne améliore la continuité des surfaces publiques, mais ne remplace pas une vérification régulière des données. L’organisation doit conserver les procédures nécessaires à son activité en cas d’indisponibilité prolongée.

Responsabilité

MasjidIA fournit un outil technique et ne valide pas la justesse théologique, réglementaire ou comptable des informations publiées. L’organisation reste responsable de ses horaires, de ses collectes et de sa communication publique.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant d’une mauvaise configuration, d’un accès non autorisé imputable à l’utilisateur ou d’un service tiers.

Suspension et fin d’utilisation

L’organisation peut cesser d’utiliser le service selon les modalités de son offre. Avant la fermeture, elle doit récupérer les contenus qu’elle souhaite conserver et informer ses utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de manquement grave aux présentes conditions. Dans la mesure du possible, l’organisation est informée du motif et des actions nécessaires au rétablissement.

Mise à jour : 29 juillet 2026